Statuts du «Centre de réadaptation — Foyer Handicap»
Article 1
Sous la dénomination «Centre de réadaptation - Foyer Handicap», il existe une fondation, créée par acte authentique du 29 janvier 1957, ayant son siège à Neuchâtel.
Article 2 - But
La fondation a pour but la création et l´exploitation d´établissements destinés à :
Article 3 - Capital et ressource
Au 31 juillet 1983, la fondation dispose d´un capital de Fr. 276'489.08.
Ce capital est inaliénable et sera augmenté de tous dons et legs stipulés inaliénables par les donateurs.
Il pourra être placé aussi bien en immeubles qu´en valeurs mobilières.
Toutes autres ressources de la fondation, soit revenus, legs, donations, subventions, pourront être utilisées pour couvrir les dépenses exigées par la réalisation du but statutaire.
Article 4 - Organes
Les organes de la fondation sont :
Article 5 - Conseil de fondation
Le Conseil de fondation est l´organe supérieur de celle-ci. Il se compose de douze à seize membres élus pour une période de quatre ans, rééligibles et désignés de la manière suivante :
6 délégués permanents représentant les associations suivantes :
de 6 à 10 membres cooptés, pour une durée de 4 ans
Membres avec voix consultative (pour chaque foyer)
Le président de la fondation et les directeurs ne doivent pas avoir de liens de parenté ou d´étroites relations commerciales entre eux.
Le Conseil de fondation regroupe au moins douze personnes dont deux membres au plus présentent des liens de parenté et/ou entretiennent d´étroites relations commerciales.
Article 6
Le Conseil de fondation possède les pouvoirs les plus étendus pour administrer la fondation.
Le Conseil de fondation désigne les personnes autorisées à engager valablement la fondation par leurs signatures apposées collectivement à deux.
Le Conseil de fondation établit les règlements nécessaires à l´application des présents statuts ; dans des matières déterminées, il peut déléguer ce pouvoir au Comité exécutif.
Il nomme un Comité exécutif, composé de cinq à sept membres, pour une durée de 4 ans, rééligibles. Il en détermine les attributions.
Le Conseil de fondation désigne un organe de contrôle pour chaque exercice annuel.
Les fonctions de contrôle peuvent être confiées à un bureau fiduciaire.
Article 7 - Comité exécutif
Le Comité exécutif se constitue lui-même. Il a les attributions suivantes :
Il fixe les dates de réunion du Conseil de fondation, prépare les délibérations et exécute les décisions.
Il veille à la réalisation des buts de la fondation et au bon fonctionnement de celle-ci.
Il gère les biens de la fondation ainsi que les affaires courantes.
Il s'assure du bon fonctionnement des foyers et ateliers.
Il nomme les directeurs et médecins des foyers, et en établit les cahiers des charges.
Il approuve les comptes et adopte les budgets de chaque exercice, et les soumet au Conseil de fondation.
Il adopte les règlements internes.
Il assure le respect d´un système qualité, pour les foyers et les ateliers.
Il se réunit selon les nécessités mais au moins deux fois par année.
Le président et les directeurs ne doivent pas avoir de liens de parenté ou d´étroites relations commerciales entre eux.
Le Comité exécutif regroupe au moins 5 personnes dont 2 membres au plus présentent des liens de parenté et/ou entretiennent d´étroites relations commerciales.
Article 8
L´Organe de contrôle fait rapport au Conseil de fondation sur la tenue des comptes et la marche financière de la fondation. Il peut procéder à des vérifications en cours d´exercice.
Article 9
Les biens de la fondation ne pourront en aucun cas être détournés de leur but, ni faire retour aux fondateurs ou à leurs ayants droit.
La dissolution de la fondation ne peut intervenir que dans les cas prévus par la loi. Les biens de la fondation seront alors dévolus à une institution poursuivant des buts identiques ou analogues.
Article 10
La fondation est soumise à l´autorité de surveillance prévue à l´art. 84 CCS.